TAPIEN

Marque suisse · 406914 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406914
Numéro de demande
02795/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 mars 1993
Enregistrée
18 nov. 1993
Publiée
5 janv. 1994
Protégée jusqu’au
15 mars 2033
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Samen; lebende Pflanzen und natürliche Blumen; Blattpflanzen und blühende Pflanzen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  2. 7 déc. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SUNTORY Flowers Ltd., 5-7-2 Kojimachhi,, Chiyoda-ku, Tokyo 102-8530, Japon → SUNTORY FLOWERS LIMITED, 4-17-5, Shiba, Minato-ku, Tokyo, Japon

    Publié dans Swissreg le 07.12.2012

  3. 7 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.12.2012

  4. 3 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Suntory Limited, 1-40, Dojimahama 2-chome, Kita-ku, Osaka, Japon → SUNTORY Flowers Ltd., 5-7-2 Kojimachhi,, Chiyoda-ku, Tokyo 102-8530, Japon
    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Ammann Patentanwälte AG, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FOSC No 41 du 03.03.2003

  5. 5 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1994

Parties

Titulaire

SUNTORY FLOWERS LIMITED

4-17-5, Shiba, Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.