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Marque suisse · 406916 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406916
Numéro de demande
02890/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 1993
Enregistrée
18 nov. 1993
Publiée
5 janv. 1994
Protégée jusqu’au
17 mars 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Schweres grobmaschiges Gewebe aus Jute zum Schutz von Böschungen, zur Hangsicherung und dergleichen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 déc. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.12.2022

  2. 20 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  3. 24 janv. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Böni Holding AG, Zürcherstrasse 350, 8500 Frauenfeld → Janico Holding AG, Zürcherstrasse 350, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 24.01.2012

  4. 21 nov. 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Janico Holding AG, Zürcherstrasse 350, Postfach 173, 8501 Frauenfeld 1 → Böni Holding AG, Zürcherstrasse 350, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 21.11.2011

  5. 8 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    Tricon AG, Zürcherstrasse 350, Postfach 173, 8501 Frauenfeld 1 → Janico Holding AG, Zürcherstrasse 350, Postfach 173, 8501 Frauenfeld 1

    Publié dans la FOSC No 46 du 08.03.1999

  6. 5 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.