VEGETATION STRIPS BIOTECHNICAL EROSION CONTROL

Marque suisse · 406917 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406917
Numéro de demande
01008/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 févr. 1993
Enregistrée
18 nov. 1993
Publiée
5 janv. 1994
Radiée
30 nov. 1994
Motif
À la demande du titulaire
Priorité
01.01.1993 LI
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Steinschlagnetze aus Metall.

Matériaux de construction non métalliques

Géotextiles

Texte déposé

Geotextilien.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 1994

    Radié à la demande du titulaire

    Priorités
    01.01.1993 LI

    Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.1994

  2. 5 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1994

Parties

Titulaire

Beat Scheuter

3123 Belp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.