ANNETTE

Marque suisse · 406926 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406926
Numéro de demande
02753/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 mars 1993
Enregistrée
18 nov. 1993
Publiée
5 janv. 1994
Radiée
21 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Beinbekleidung, insbesondere Beinbekleidung aus Wolle, Baumwolle oder Kunstfasern; Strumpfwaren, Damen-, Herren-, Kinder-Strumpfhosen und -Feinstrumpfhosen, Damen-, Herren- und Kinder-Socken.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.10.2013

  2. 10 juin 2003

    Mandataire radié

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 108 du 10.06.2003

  3. 4 févr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Beinag, Oberfeld 695, Postfach 110, 9464 Rüthi (Rheintal) → Seance Mode AG, Oberfeld 1, 9464 Rüthi SG
    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz → Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.2000

  4. 5 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1994

Parties

Titulaire

Séance Mode AG

Seance Mode AG

Oberfeld 1, 9464 Rüthi SG

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.