Marque figurative

Marque suisse · 406977 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406977
Numéro de demande
08792/1992
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
17 juil. 1992
Enregistrée
22 nov. 1993
Publiée
6 janv. 1994
Radiée
18 févr. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 10.12.1992Dépôt de la marque renouvelée: 10.12.1992Deposito del marchio prorogato: 10.12.1992
Renouvelle
260870
Source
Swissreg

Produits et services

Instruments de musique

Querflöten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.02.2013

  2. 6 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 4 du 06.01.1994

Parties

Titulaire

Prima Gakki Co., Ltd

1-1-8 Higashi-Nihonbashi Chuo-Ku, Tokyo 103, JP

Mandataire

Musica Nova AG

Flughofstrasse 61, 8152 Glattbrugg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.