TASTEVELLES

Marque suisse · 407027 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407027
Numéro de demande
03010/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 mars 1993
Enregistrée
23 nov. 1993
Publiée
7 janv. 1994
Radiée
21 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produit vinicole vaudois.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.10.2013

  2. 7 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 5 du 07.01.1994

Parties

Titulaire

Jean-Michel Conne

1605 Chexbres

Mandataire

Roth & Sauter SA

1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.