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Marque suisse · 407043 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 407043
Numéro de demande: 03051/1993
Statut: En vigueur
Type: Marque verbale
Déposée: 19 mars 1993
Enregistrée: 23 nov. 1993
Publiée: 7 janv. 1994
Protégée jusqu’au: 19 mars 2033
Source: Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Tous produits horlogers, montres, parties de montres, mouvements de montres, cadrans de montres, boîtes de montres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2023
21 janv. 2022
Créancier gagiste
Créancier gagiste
DEUTSCHE BANK AG, LONDON BRANCH, Winchester House, 1 Great Winchester Street, London, EC2N 2DB, Royaume-Uni (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.01.2022
3 févr. 2021
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Breitling SA, 2540 Granges → Breitling SA, Léon Breitling-Strasse 2, 2540 Grenchen
Publié dans Swissreg le 03.02.2021
12 août 2020
Mandataire radié
Mandataire
Blum Manfrini Gaillard, 8c, avenue de Champel, 1211 Genève 12 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.08.2020
12 août 2020
Mandataire inscrit
Mandataire
Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 12.08.2020
23 oct. 2017
Gage inscrit
Créancier gagiste
DEUTSCHE BANK AG, LONDON BRANCH, Winchester House, 1 Great Winchester Street, London, EC2N 2DB, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 23.10.2017
31 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
8 juil. 1996
Transféré
Titulaire
Breitling Montres SA, 36, rue de Carouge, 1205 Genève → Breitling SA, 2540 Granges
Mandataire
INFOSUISSE Information Horlogère, et Industrielle, 18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds → Blum Manfrini Gaillard, 8c, avenue de Champel, 1211 Genève 12
Publié dans la FOSC No 130 du 08.07.1996

1 entrée antérieure

7 janv. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 5 du 07.01.1994

Parties

Titulaire

Breitling SA

Léon Breitling-Strasse 2, 2540 Grenchen

Mandataire

Brandstock Legal Switzerland GmbH

c/o Rutz & Partner Alpenstrasse 14 Postfach 7627, 6302 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.