CAVE DU VIEUX-MOULIN

Marque suisse · 407290 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407290
Numéro de demande
03528/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 mars 1993
Enregistrée
29 nov. 1993
Publiée
13 janv. 1994
Protégée jusqu’au
24 mars 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques

Texte déposé

Boissons alcooliques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  2. 30 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  3. 13 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 9 du 13.01.1994

Parties

Titulaire

Romain Papilloud

1963 Vétroz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.