Marque figurative

Marque suisse · 407320 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407320
Numéro de demande
03031/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 mars 1993
Enregistrée
2 déc. 1993
Publiée
13 janv. 1994
Radiée
21 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 19.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 19.03.1993Deposito del marchio prorogato: 19.03.1993
Renouvelle
295720
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Outils à main · Éclairage, chauffage et sanitaire

Verbrennungsmotoren (ausgenommen für Fahrzeuge), Maschinen und Geräte für die Land- und Forstwirtschaft, wie Kettensägen, Mähmaschinen, Rasenmäher, Heckenschneidmaschinen, tragbare Zerstäuber, Wassernebel-Gebläse, Bewässerungspumpen, Drehzerstäuber, Schwadzerstäuber, motor- und handbetriebene Zerstäuber und Verdunster, Gebläse für sanitäre Installationen, Reis-Pflanzgeräte und Kultivatoren, Kupplungen und Treibriemen (ausgenommen für Fahrzeuge), Brutapparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.10.2013

  2. 13 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 9 du 13.01.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.