RVA

Marque suisse · 407435 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407435
Numéro de demande
03362/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 1993
Enregistrée
7 déc. 1993
Publiée
17 janv. 1994
Radiée
28 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Brennstoffe für thermische Feuerungsanlagen.

Machines et moteurs

Anlagen zur Sortierung von Roststoffen und zur Herstellung von Brennstoffen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2013

  2. 17 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.1994

Parties

Titulaire

Plastoil AG in Liquidation

RVA Reststoffverwertungs AG

Blegistrasse 11b, 6340 Baar

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.