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Marque suisse · 407501 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407501
Numéro de demande
10068/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 août 1993
Enregistrée
9 déc. 1993
Publiée
19 janv. 1994
Radiée
5 avr. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tapis et revêtements de sol

Teppiche.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004

  2. 21 juin 1994

    Transféré

    Titulaire
    AOM AG, Meyerstrasse 20, 6003 Luzern → Halbmond-Teppichwerke GmbH, Strasse der Einheit 6, D-08606 Oelsnitz, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994

  3. 19 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 13 du 19.01.1994

Parties

Titulaire

Halbmond-Teppichwerke GmbH

Strasse der Einheit 6, D-08606 Oelsnitz, DE

Mandataire

Patentanwaltsbureau Bosshard und Luchs

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.