CONSIST

Marque suisse · 407545 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407545
Numéro de demande
09286/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 août 1993
Enregistrée
14 déc. 1993
Publiée
20 janv. 1994
Radiée
17 mars 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse sowie Präparate für die Gesundheitspflege; diätetische Erzeugnisse für medizinische Zwecke, Babykost; Pflaster, Verbandmaterial, Zahnfüllmittel und Abdruckmassen für zahnärztliche Zwecke; Desinfektionsmittel; Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.03.2014

  2. 6 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.12.2010

  3. 21 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003

  4. 8 oct. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Bayer AG, 51368 Leverkusen, Allemagne
    Mandataire
    Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  5. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  6. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  7. 20 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 20.01.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.