CAAS

Marque suisse · 407549 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407549
Numéro de demande
07762/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 juil. 1993
Enregistrée
20 déc. 1993
Publiée
20 janv. 1994
Radiée
2 mars 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Werbung und Geschäftswesen.

Éducation, divertissement et sport

Éducation et divertissement

Texte déposé

Erziehung und Unterhaltung.

Sciences, technologie et informatique

Élaboration de programmes pour le traitement de données

Texte déposé

Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Allcomm Business, Communication AG, Lettenweg 118, 4123 Allschwil → CAAS Institut, Dr. Lorson, Dr. Schiffmann-Walter GbR, Richard-Wagner-Strasse 87, 66125 Saarbrücken, Allemagne
    Mandataire
    CIBA-GEIGY AG, Markenschutz RE 5, K-24.4, Postfach, 4002 Basel → Stefan Schmid, Advokat und Notar, Dufourstrasse 5, 4052 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 20 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 20.01.1994

Parties

Titulaire

CAAS Institut Dr. Lorson Dr. Schiffmann-Walter GbR

Richard-Wagner-Strasse 87, 66125 Saarbrücken, DE

Mandataire

Stefan Schmid Advokat und Notar

4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.