NDM
Marque suisse · 407619 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 407619
- Numéro de demande
- 04860/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 25 nov. 1993
- Enregistrée
- 4 janv. 1994
- Publiée
- 25 janv. 1994
- Radiée
- 5 juil. 2004
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Programmes informatiques, logiciels
Texte déposé
Computerprogramme, Software.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juil. 2004
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004
- 25 janv. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 17 du 25.01.1994
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.