ORNAMENTA

Marque suisse · 407711 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407711
Numéro de demande
10212/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 sept. 1993
Enregistrée
5 janv. 1994
Publiée
31 janv. 1994
Radiée
3 mai 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Textilien, insbesondere Webstoffe für Dekorationszwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.2004

  2. 31 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.1994

Parties

Titulaire

Mettler + Co. AG

Mettler & Co AG

Bionstrasse 5, 9015 St. Gallen

Mandataire

Gurit Services AG

Hepatex AG

9630 Wattwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.