OUTRE-PACK

Marque suisse · 407810 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407810
Numéro de demande
11096/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 oct. 1993
Enregistrée
6 janv. 1994
Publiée
2 févr. 1994
Radiée
2 juin 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage : 1 mars 1993
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Emballages en carton ondulé.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 23 déc. 1997

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schelling S.A., Le Grand Clos, 1510 Moudon → Model Emballages S.A., Le Grand Clos, 1510 Moudon

    Publié dans la FOSC No 247 du 23.12.1997

  3. 2 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 23 du 02.02.1994

Parties

Titulaire

Model Emballages S.A.

Le Grand Clos, 1510 Moudon

Radiée du registre

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.