PERFRANOR

Marque suisse · 407839 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407839
Numéro de demande
03061/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 mars 1993
Enregistrée
7 janv. 1994
Publiée
3 févr. 1994
Radiée
13 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 19.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 19.03.1993Deposito del marchio prorogato: 19.03.1993
Renouvelle
264496
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines-outils, notamment perceuses-fraiseuses.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2023

  2. 16 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.01.2013

  3. 3 déc. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    INFRANOR HOLDING S.A., Place de la Gare 5, 1296 Coppet → Infranor Holding SA, Rue des Uttins 27, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 03.12.2009

  4. 31 oct. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Infranor S.A., bâtiment Lacta, 1296 Coppet → INFRANOR HOLDING S.A., Place de la Gare 5, 1296 Coppet

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  5. 3 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 24 du 03.02.1994

Parties

Titulaire

Infranor Holding SA

Rue des Uttins 27, 1400 Yverdon-les-Bains

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.