FRANOREL

Marque suisse · 407841 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407841
Numéro de demande
03063/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 mars 1993
Enregistrée
7 janv. 1994
Publiée
3 févr. 1994
Radiée
21 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 19.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 19.03.1993Deposito del marchio prorogato: 19.03.1993 avec modification du siège de l'entreprise
Renouvelle
266963
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Lecteurs de bandes perforées, imprimantes électroniques et appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils pour l'automatisation industrielle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.10.2013

  2. 3 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 24 du 03.02.1994

Parties

Titulaire

Infranor Holding SA

Infranor S.A.

bâtiment Lacta, 1296 Coppet

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.