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Marque suisse · 407877 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407877
Numéro de demande
03215/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 mars 1993
Enregistrée
7 janv. 1994
Publiée
7 févr. 1994
Radiée
17 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 22.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 22.03.1993Deposito del marchio prorogato: 22.03.1993 avec modification du siège de l'entreprise
Renouvelle
279569
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main

Brucelles et pinces, compris en classe 8.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.10.2023

  2. 1 juin 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    INFOSUISSE Information Horlogère, et Industrielle, 18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds → INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 01.06.2016

  3. 20 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  4. 26 août 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Outils Regine di Terrier Michel, 6834 Morbio Inferiore → Regine Switzerland SA, viale Serfontana 11, 6834 Morbio Inferiore

    Publié dans la FOSC No 163 du 26.08.2002

  5. 7 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 26 du 07.02.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.