Marque figurative

Marque suisse · 407902 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407902
Numéro de demande
03815/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
7 janv. 1994
Publiée
8 févr. 1994
Radiée
26 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. September 1986
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Dienstleistungen im Zusammenhang mit Bank-, Geld- und Finanzangelegenheiten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2023

  2. 27 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 28 oct. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 208 du 28.10.2002

  5. 8 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 27 du 08.02.1994

Parties

Titulaire

Wells Fargo & Company

420 Montgomery Street, San Francisco (CA 94104), US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.