(stilisierter Stern)

Marque suisse · 407948 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407948
Numéro de demande
09563/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
(stilisierter Stern) ((fig.))
Déposée
23 sept. 1993
Enregistrée
10 janv. 1994
Publiée
10 févr. 1994
Radiée
3 mai 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 5.2.1992
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektrotechnische Apparate; Sicherungselemente, Steuerungen, Schmelzsicherungen; Schalter, nämlich Schutzschalter, Motorschutzschalter, Taster, Signallampen, Relais.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.2004

  2. 10 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 29 du 10.02.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.