CSS for Windows

Marque suisse · 407980 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
407980
Numéro de demande
11812/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CSS for Windows ((fig.))
Déposée
8 nov. 1993
Enregistrée
10 janv. 1994
Publiée
10 févr. 1994
Radiée
6 juin 1997
Motif
À la demande du titulaire
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Januar 1992
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Élaboration de programmes pour le traitement de données

Texte déposé

Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 1997

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 138 du 22.07.1997

  2. 10 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 29 du 10.02.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.