LEGADO

Marque suisse · 408024 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
408024
Numéro de demande
11573/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 nov. 1993
Enregistrée
10 janv. 1994
Publiée
11 févr. 1994
Radiée
9 nov. 1999
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Herbizide, Fungizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 1999

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1999

  2. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  3. 11 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 30 du 11.02.1994

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.