FOUNDATION
Marque suisse · 408211 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 408211
- Numéro de demande
- 02324/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 8 mars 1993
- Enregistrée
- 17 janv. 1994
- Publiée
- 22 févr. 1994
- Protégée jusqu’au
- 8 mars 2033
- Priorité
- 14.09.1992 US
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Apparecchiature ortopetiche.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 21 nov. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 21.11.2013
- 21 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.11.2013
- 23 sept. 2013
Transféré
- Titulaire
- Encore Orthopedics, Inc., 8920 Business Park Drive, Ste. 380, Austin (TX 78759), Etats-Unis d'Amérique → Encore Medical Asset Corporation, 1430 Decision St., Vista, CA 92081, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2013
- 25 oct. 1994
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- T & R Manufacturing, Inc., d.b.a. Encore Orthopedics, 8920 Business Park Drive, Suite 380, Austin (TX 78759), Etats-Unis d'Amérique → Encore Orthopedics, Inc., 8920 Business Park Drive, Ste. 380, Austin (TX 78759), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 207 du 25.10.1994
- 22 févr. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 37 du 22.02.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.