CONTINEW
Marque suisse · 408306 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 408306
- Numéro de demande
- 09381/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 26 juil. 1993
- Enregistrée
- 24 janv. 1994
- Publiée
- 28 févr. 1994
- Radiée
- 2 mars 2004
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: Febraur 1982
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Maschinen zur Herstellung von Nahrungsmitteln (Anlage zur Ausmischung verschiedener Komponenten).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mars 2004
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004
- 28 févr. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 41 du 28.02.1994
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.