TOSA

Marque suisse · 408421 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
408421
Numéro de demande
04014/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 mars 1993
Enregistrée
3 févr. 1994
Publiée
3 mars 1994
Radiée
28 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 26.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 26.03.1993Deposito del marchio prorogato: 26.03.1993 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
322810
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles

Mehle und Getreidepräparate, Futtermittel und Kleintiernahrung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2013

  2. 21 déc. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Steigmühle Töss, Aktiengesellschaft, Zürcherstrasse 320, 8406 Winterthur → C. Dambach AG, Mühlenstrasse 7, 5612 Villmergen

    Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.1994

  3. 3 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 44 du 03.03.1994

Parties

Titulaire

Abimo AG

C. Dambach AG

Mühlenstrasse 7, 5612 Villmergen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.