SIHLCONVERT

Marque suisse · 408518 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
408518
Numéro de demande
07563/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 mai 1993
Enregistrée
10 févr. 1994
Publiée
10 mars 1994
Radiée
14 janv. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1.5.1991
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 26 du 09.02.2004

  2. 10 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 49 du 10.03.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.