FIBERSOURCE
Marque suisse · 408524 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 408524
- Numéro de demande
- 11238/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 oct. 1993
- Enregistrée
- 10 févr. 1994
- Publiée
- 10 mars 1994
- Protégée jusqu’au
- 21 oct. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Substances diététiques à usage médical et aliments pour bébés à base de fibres.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.10.2023
- 25 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 25.11.2019
- 27 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.11.2012
- 1 oct. 2007
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, 4002 Basel → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey
Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007
- 28 juin 2004
Transféré
- Titulaire
- Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern → Novartis AG, 4002 Basel
Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004
- 11 août 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 151 du 11.08.2003
- 6 avr. 2000
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Sandoz Nutrition S.A., (Sandoz Ernährung AG), (Sandoz Nutrition Ltd.), Monbijoustrasse 118, 3007 Berne → Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern
Publié dans la FOSC No 69 du 06.04.2000
- 10 mars 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 49 du 10.03.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.