Marque figurative

Marque suisse · 408638 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
408638
Numéro de demande
04139/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
14 févr. 1994
Publiée
16 mars 1994
Protégée jusqu’au
1 avr. 2033
Remarques
Gebrauchspriorität: 1945
Classification de Vienne
05.07.02, 07.01.01
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Restauration et hébergement de clients

Texte déposé

Verpflegung und Beherbergung von Gästen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  2. 14 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

  3. 30 avr. 2007

    Mandataire radié

    Mandataire
    Trademark Services, Hunziker & Partner AG, Laurenzenvorstadt 19, 5001 Aarau (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.2007

  4. 28 avr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 28.04.2003

  5. 2 avr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Trademark Services, Hunziker & Partner AG, Laurenzenvorstadt 19, 5001 Aarau

    Publié dans la FOSC No 62 du 02.04.2002

  6. 25 févr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Feldschlösschen Hürlimann Holding AG, 4310 Rheinfelden → Feldschlösschen Getränke, Holding AG, 4310 Rheinfelden

    Publié dans la FOSC No 38 du 25.02.2002

  7. 7 sept. 2000

    Mandataire radié

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 174 du 07.09.2000

  8. 7 déc. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Feldschlösschen Holding, 4310 Rheinfelden → Feldschlösschen Hürlimann Holding AG, 4310 Rheinfelden

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

1 entrée antérieure
  1. 16 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 53 du 16.03.1994

Parties

Titulaire

Feldschlösschen Getränke Holding AG

4310 Rheinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.