MOUSSY

Marque suisse · 408685 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
408685
Numéro de demande
04171/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 mars 1993
Enregistrée
14 févr. 1994
Publiée
17 mars 1994
Protégée jusqu’au
26 mars 2033
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 26.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 26.03.1993Deposito del marchio prorogato: 26.03.1993 avec modification de la raison sociale
Renouvelle
266950
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool · Boissons alcoolisées

Bière, ale et porter; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non-alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins mousseux, spiritueux et liqueurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 août 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 08.08.2024

  2. 8 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.08.2024

  3. 6 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  4. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  5. 28 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2012

  6. 16 déc. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Feldschlösschen Getränke Holding AG, c/o Feldschlösschen Holding, Feldschlösschenstrasse 34, 4310 Rheinfelden → Carlsberg Breweries A/S, Ny Carlsberg Vej 100, 1760 Copenhagen V, Danemark
    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.12.2009

  7. 30 avr. 2007

    Mandataire radié

    Mandataire
    Trademark Services, Hunziker & Partner AG, Laurenzenvorstadt 19, 5001 Aarau (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.2007

  8. 22 avr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Bières Cardinal S.A., Passage du Cardinal, 1700 Fribourg → Feldschlösschen Getränke Holding AG, c/o Feldschlösschen Holding, Feldschlösschenstrasse 34, 4310 Rheinfelden
    Mandataire
    Trademark Services, Hunziker & Partner AG, Laurenzenvorstadt 19, 5001 Aarau

    Publié dans la FOSC No 76 du 22.04.2002

4 entrées antérieures
  1. 7 sept. 2000

    Mandataire radié

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach, 8035 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 174 du 07.09.2000

  2. 23 nov. 1999

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Brasserie du Cardinal, Fribourg S.A., passage du Cardinal, 1700 Fribourg → Bières Cardinal S.A., Passage du Cardinal, 1700 Fribourg

    Publié dans la FOSC No 228 du 23.11.1999

  3. 23 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach, 8035 Zürich

    Publié dans la FOSC No 228 du 23.11.1999

  4. 17 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 54 du 17.03.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.