Marque figurative
Marque suisse · 408776 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 408776
- Numéro de demande
- 12399/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 7 déc. 1993
- Enregistrée
- 21 févr. 1994
- Publiée
- 24 mars 1994
- Protégée jusqu’au
- 7 déc. 2033
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1963
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 03.01.14, 26.01.02, 26.01.03, 26.15.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Fromage
Texte déposé
Käse.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14 → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 13 nov. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.11.2025
- 13 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 13.11.2025
- 30 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2023
- 8 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 08.04.2014
- 30 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2014
- 5 juil. 2004
Transféré
- Titulaire
- Kanton Appenzell I. Rh., c/o Ratskanzlei, 9050 Appenzell → Sortenorganisation, Appenzeller Käse GmbH, Haus Salesis, 9050 Appenzell
- Mandataire
- Advokaturbüro, Müller, Fuhrer & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans la FOSC No 127 du 05.07.2004
- 5 janv. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 1 du 05.01.2004
1 entrée antérieure
- 24 mars 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 59 du 24.03.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.