Marque figurative
Marque suisse · 408829 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 408829
- Numéro de demande
- 03111/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 19 mars 1993
- Enregistrée
- 21 févr. 1994
- Publiée
- 25 mars 1994
- Radiée
- 21 oct. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 19.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 19.03.1993Deposito del marchio prorogato: 19.03.1993 mit abgeänderter Warenangabe
- Renouvelle
- 264793
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques
Kompost aus Abfällen aus Haushalt, Ställen und Gärten.
Papier et imprimés
Matériaux d'emballage en matière plastique sous forme de pochettes, sachets et films
Texte déposé
Kunststoff-Verpackungsmaterialien in Form von Hüllen, Tüten und Folien.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 21.10.2013
- 25 mars 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 60 du 25.03.1994
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.