Marque figurative

Marque suisse · 408883 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
408883
Numéro de demande
09041/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
9 sept. 1993
Enregistrée
28 févr. 1994
Publiée
29 mars 1994
Protégée jusqu’au
9 sept. 2033
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
03.05.07, 03.05.25, 04.05.05
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Montres et horloges

Texte déposé

Uhren.

Papier et imprimés

Papier, Karton, Druckereierzeugnisse, Schreibwaren, Büroartikel, Bücher, Lehrmittel, Verpackungsmaterial, Spielkarten.

Vêtements et chaussures

Articles d'habillement

Texte déposé

Bekleidungsstücke.

Jeux, jouets et articles de sport

Spiele, Spielzeuge für Kinder und Erwachsene.

Publicité et services aux entreprises

Publicité

Texte déposé

Werbung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8031 Zürich → Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.06.2026

  2. 14 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.08.2023

  3. 20 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  4. 23 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  5. 7 janv. 1997

    Transféré

    Titulaire
    GGK Basel Werbeagentur AG, Aeschengraben 20, 4010 Basel → Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8031 Zürich
    Mandataire
    Josef Zeller, Fliguetstrasse 10, 8872 Weesen (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 2 du 07.01.1997

  6. 29 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 62 du 29.03.1994

Parties

Titulaire

Migros-Genossenschafts-Bund

Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.