PATROUILLE SUISSE
Marque suisse · 408959 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 408959
- Numéro de demande
- 12311/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 1 déc. 1993
- Enregistrée
- 28 févr. 1994
- Publiée
- 31 mars 1994
- Protégée jusqu’au
- 1 déc. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bijouterie et horlogerie
Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; tous ces produits de provenance suisse
Texte déposé
Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; tous ces produits de provenance suisse.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juin 2023
Adresse du mandataire modifiée
Publié dans Swissreg le 05.06.2023
- 31 mai 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue → Richemont International SA, Group legal ¿ IP Team, Chemin de la Chênaie 50, Case Postale 30, 1293 Bellevue
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
- 16 mai 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.05.2023
- 19 avr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.04.2013
- 26 mars 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Richemont Intellectual Property Services, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue → Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue
Publié dans la FOSC No 59 du 26.03.2007
- 10 avr. 2006
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Richemont Intellectual Property Services, 8, Boulevard James-Fazy, 1201 Genève → Richemont Intellectual Property Services, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue
Publié dans la FOSC No 70 du 10.04.2006
- 10 mai 2004
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Berkeley Intellectual Property Services, 8, Boulevard James-Fazy,, P.O. Box 2161, 1211 Genève 2 → Richemont Intellectual Property Services, 8, Boulevard James-Fazy, 1201 Genève
Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2004
- 30 juin 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 122 du 30.06.2003
3 entrées antérieures
- 23 déc. 2002
Transféré
- Titulaire
- IWC International Watch Co. AG, Baumgartenstrasse 15, 8201 Schaffhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne
- Mandataire
- Berkeley Intellectual Property Services, 8, bd James-Fazy,, C.P. 2161, 1211 Genève 2 → Berkeley Intellectual Property Services, 8, Boulevard James-Fazy,, P.O. Box 2161, 1211 Genève 2
Publié dans la FOSC No 248 du 23.12.2002
- 21 janv. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Berkeley Intellectual Property Services, 8, bd James-Fazy,, C.P. 2161, 1211 Genève 2
Publié dans la FOSC No 13 du 21.01.2002
- 31 mars 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 64 du 31.03.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.