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Marque suisse · 408960 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
408960
Numéro de demande
12475/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 déc. 1993
Enregistrée
28 févr. 1994
Publiée
31 mars 1994
Radiée
27 juin 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main

Handentgrater zum Bearbeiten von Metallen, Kunststoffen, Stahl und Glas.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juin 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.06.2024

    Publié dans Swissreg le 27.06.2024

  2. 4 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

  3. 29 mars 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Werner Jakob, Sonneckstrasse 5, Postfach 458, 8630 Rüti ZH → Werner Jakob, Niggitalstrasse 22, 8630 Rüti ZH

    Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004

  4. 29 mars 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004

  5. 31 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 64 du 31.03.1994

Parties

Titulaire

Werner Jakob

8630 Rüti ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.