Dynaform
Marque suisse · 408990 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 408990
- Numéro de demande
- 08095/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Dynaform ((fig.))
- Déposée
- 15 juin 1993
- Enregistrée
- 7 mars 1994
- Publiée
- 5 avr. 1994
- Protégée jusqu’au
- 15 juin 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.01.01, 27.01.06, 27.05.01, 27.05.02, 27.05.19
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Maschinen zum Fördern und Dosieren von Schüttgut.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.12.2024
- 3 déc. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.12.2024
- 18 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.01.2023
- 17 janv. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- JetSolutions AG, Route de Montena 89, 1728 Rossens → ILC Dover SA, Route de Montena 89, 1728 Rossens
Publié dans Swissreg le 17.01.2023
- 6 sept. 2018
Mandataire radié
- Mandataire
- PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.09.2018
- 6 sept. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 06.09.2018
- 22 nov. 2013
Transféré
- Titulaire
- montena SA, Chemin de la Cornache 1, 1753 Matran → JetSolutions AG, Route de Montena 89, 1728 Rossens
- Mandataire
- Büchel, von Révy & Partner, Zedernpark/Bronschhoferstrasse 31,, Postfach 907, 9500 Wil SG → PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 22.11.2013
- 22 mai 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.05.2013
3 entrées antérieures
- 26 juil. 2004
Transféré
- Titulaire
- ANAG A. Nussbaumer AG, Bonnstrasse, 3186 Düdingen → montena SA, Chemin de la Cornache 1, 1753 Matran
- Mandataire
- Büchel, von Révy & Partner, Patentanwälte, Im Zedernpark, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil SG → Büchel, von Révy & Partner, Zedernpark/Bronschhoferstrasse 31,, Postfach 907, 9500 Wil SG
Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004
- 31 mars 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 61 du 31.03.2003
- 5 avr. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 65 du 05.04.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.