(Krone, Schweizer Kreuz)

Marque suisse · 408995 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
408995
Numéro de demande
10328/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
(Krone, Schweizer Kreuz) ((fig.))
Déposée
27 août 1993
Enregistrée
7 mars 1994
Publiée
5 avr. 1994
Radiée
5 avr. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1979
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Éducation; Formation; Divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Erziehung; Ausbildung; Unterhaltung; sportliche und kulturelle Aktivitäten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004

  2. 5 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 65 du 05.04.1994

Parties

Titulaire

Miss Schweiz Organisation AG

Gladbachstrasse 83, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.