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Marque suisse · 409058 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409058
Numéro de demande
09432/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 sept. 1993
Enregistrée
7 mars 1994
Publiée
7 avr. 1994
Radiée
12 avr. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareil de caractérisation de surface.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    12.04.2024

    Publié dans Swissreg le 12.04.2024

  2. 10 oct. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 10.10.2013

  3. 10 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.10.2013

  4. 4 août 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    CSEM Centre Suisse, d'Electronique et de, Microtechnique SA, 71, rue de la Maladière, 2007 Neuchâtel → CSEM, Centre Suisse d'Electronique et de, Microtechnique SA, 1, rue Jaquet-Droz, 2007 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 146 du 04.08.2003

  5. 4 août 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 04.08.2003

  6. 7 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 07.04.1994

Parties

Titulaire

CSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA

1, rue Jaquet-Droz, 2007 Neuchâtel

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.