JACQUES' WEIN-DEPOT

Marque suisse · 409119 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409119
Numéro de demande
04583/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
JACQUES' WEIN-DEPOT ((fig.))
Déposée
30 mars 1993
Enregistrée
14 mars 1994
Publiée
13 avr. 1994
Radiée
4 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Wein, Sekt, Spirituosen französischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2013

  2. 5 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008

  3. 13 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 71 du 13.04.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.