FORMULA Z

Marque suisse · 409174 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409174
Numéro de demande
04566/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1993
Enregistrée
14 mars 1994
Publiée
14 avr. 1994
Radiée
4 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Schneemobile und Bestandteile.

Vêtements et chaussures

Articles d'habillement

Texte déposé

Bekleidungsstücke.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2013

  2. 12 juil. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Bombardier Inc., 800 René-Lévesque Boulevard, West, Suite 1700, Montreal (Quebec H3B 1Y8), Canada → BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS INC., 726 St-Joseph Street, Valcourt, QC J0E 2L0, Canada
    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.07.2012

  3. 14 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 72 du 14.04.1994

Parties

Titulaire

BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS INC.

726 St-Joseph Street, Valcourt, QC J0E 2L0, CA

Mandataire

Fuhrer Marbach & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.