FORMULA ST

Marque suisse · 409187 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409187
Numéro de demande
04600/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1993
Enregistrée
14 mars 1994
Publiée
14 avr. 1994
Radiée
4 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Schneemobile und Bestandteile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2013

  2. 14 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 72 du 14.04.1994

Parties

Titulaire

Bombardier Inc.

800 René-Lévesque Boulevard West, Suite 1700, Montreal (Quebec H3B 1Y8), CA

Mandataire

A. W. Metz & Co. AG in Liquidation

A.W. Metz & Co. AG

Hottingerstrasse 14 Postfach, 8024 Zürich

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.