SUMMIT
Marque suisse · 409189 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 409189
- Numéro de demande
- 04602/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 30 mars 1993
- Enregistrée
- 14 mars 1994
- Publiée
- 14 avr. 1994
- Protégée jusqu’au
- 30 mars 2033
- Priorité
- 30.09.1992 CA
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Schneemobile und Bestandteile.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.07.2025
- 10 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VISCHER AG, Schützengasse 1, 8021 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.07.2025
- 27 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.03.2023
- 23 mars 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.03.2023
- 23 mars 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 23.03.2023
- 23 mars 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- BOMBARDIER PRODUITS RECREATIFS INC. /, BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS INC., 726 St-Joseph Street, Valcourt, Québec JOE 2LO, Canada → BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS INC., 726 St-Joseph Street, Valcourt, QC J0E 2L0, Canada
Publié dans Swissreg le 23.03.2023
- 8 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 08.04.2014
- 28 nov. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 28.11.2012
5 entrées antérieures
- 28 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2012
- 10 oct. 2005
Transféré
- Titulaire
- Bombardier Inc., 800 René-Lévesque Boulevard, West, Suite 1700, Montreal (Quebec H3B 1Y8), Canada → CANADA INC., 800 René-Levesque Bld, West Montréal, Québec, H3B 1Y8, Canada
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich (supprimé)
Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.2005
- 10 oct. 2005
Transféré
- Titulaire
- CANADA INC., 800 René-Levesque Bld, West Montréal, Québec, H3B 1Y8, Canada → BOMBARDIER PRODUITS RECREATIFS INC. /, BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS INC., 800 René-Levesque Bld, West Montréal, Québec, H3B 1Y8, Canada
Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.2005
- 10 oct. 2005
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- BOMBARDIER PRODUITS RECREATIFS INC. /, BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS INC., 800 René-Levesque Bld, West Montréal, Québec, H3B 1Y8, Canada → BOMBARDIER PRODUITS RECREATIFS INC. /, BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS INC., 726 St-Joseph Street, Valcourt, Québec JOE 2LO, Canada
Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.2005
- 14 avr. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 72 du 14.04.1994
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.