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Marque suisse · 409223 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409223
Numéro de demande
09435/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 sept. 1993
Enregistrée
17 mars 1994
Publiée
18 avr. 1994
Protégée jusqu’au
17 sept. 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Glaces comestibles, sorbets, confiserie glacée, gâteaux glacés, desserts glacés; préparations pour faire des glaces comestibles, sorbets, confiserie glacée, gâteaux glacés, desserts glacés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2023

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 20 août 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.08.2019

  4. 27 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.11.2012

  5. 10 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 46 du 10.03.2003

  6. 10 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 46 du 10.03.2003

  7. 18 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.1994

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.