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Marque suisse · 409316 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409316
Numéro de demande
09505/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 sept. 1993
Enregistrée
21 mars 1994
Publiée
22 avr. 1994
Radiée
15 août 1994
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides; Herbicides

Texte déposé

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide; Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 sept. 1994

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 174 du 08.09.1994

  2. 22 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 78 du 22.04.1994

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.