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Marque suisse · 409328 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409328
Numéro de demande
12977/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 déc. 1993
Enregistrée
21 mars 1994
Publiée
25 avr. 1994
Radiée
3 août 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Voitures d'occasion toutes marques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004

  2. 25 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 25.04.1994

Parties

Titulaire

Attouchi Automobiles

6, chemin du Closelet, 1006 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.