MERIT
Marque suisse · 409432 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 409432
- Numéro de demande
- 04810/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 31 mars 1993
- Enregistrée
- 7 avr. 1994
- Publiée
- 2 mai 1994
- Protégée jusqu’au
- 31 mars 2033
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 31.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 31.03.1993Deposito del marchio prorogato: 31.03.1993
- Renouvelle
- 279536
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Rohtabak und Tabakfabrikate; Raucherartikel; Streichhölzer.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14 → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 12 nov. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 12 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 21 déc. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.12.2022
- 8 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 08.04.2014
- 30 janv. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2013
- 1 mars 2011
Transféré
- Titulaire
- Philip Morris Products S.A., Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel → Philip Morris Brands Sàrl, Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 01.03.2011
- 31 mai 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
3 entrées antérieures
- 8 mai 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- Fabriques de Tabac, Réunies S.A., 3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel → Philip Morris Products S.A., Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel
Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.2001
- 22 mars 2001
Transféré
- Titulaire
- Philip Morris Products Inc., 3601 Commerce Road, Richmond (VA 23234), Etats-Unis d'Amérique → Fabriques de Tabac, Réunies S.A., 3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel
Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.2001
- 2 mai 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 84 du 02.05.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.