Imperial

Marque suisse · 409498 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409498
Numéro de demande
04794/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Imperial ((fig.))
Déposée
31 mars 1993
Enregistrée
11 avr. 1994
Publiée
4 mai 1994
Radiée
4 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 31.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 31.03.1993Deposito del marchio prorogato: 31.03.1993 mit Uebertragung von Tootal Limited, Manchester (Grossbritannien),
Renouvelle
269409
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Zeichenleinwand, Zeichenpapier und nicht-lichtempfindliche transparente Kunststoffilme zur Verwendung beim Zeichnen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2013

  2. 4 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 86 du 04.05.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.