CONDIMAT

Marque suisse · 409618 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409618
Numéro de demande
04828/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
31 mars 1993
Enregistrée
15 avr. 1994
Publiée
16 mai 1994
Protégée jusqu’au
31 mars 2033
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 31.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 31.03.1993Deposito del marchio prorogato: 31.03.1993
Renouvelle
276073
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Café, boulangerie et confiserie

Würzpulver, Suppenprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2022

  2. 5 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2012

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 8 juil. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Haco AG, 3073 Gümligen → Haco AG, Worbstrasse 262, 3073 Gümligen

    Publié dans la FOSC No 130 du 08.07.1996

  5. 16 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 16.05.1994

Parties

Titulaire

Haco AG

Worbstrasse 262, 3073 Gümligen

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.