BANQUE PARIBAS SUISSE
Marque suisse · 409707 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 409707
- Numéro de demande
- 05020/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- BANQUE PARIBAS SUISSE ((fig.))
- Déposée
- 1 avr. 1993
- Enregistrée
- 18 avr. 1994
- Publiée
- 17 mai 1994
- Radiée
- 1 déc. 2003
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 2 novembre 1992
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Affaires financières et monétaires
Texte déposé
Affaires financières et monétaires.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2003
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003
- 17 mai 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 94 du 17.05.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.