BANQUE PARIBAS SUISSE

Marque suisse · 409707 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409707
Numéro de demande
05020/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BANQUE PARIBAS SUISSE ((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
18 avr. 1994
Publiée
17 mai 1994
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 2 novembre 1992
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Affaires financières et monétaires

Texte déposé

Affaires financières et monétaires.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 17 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 94 du 17.05.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.