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Marque suisse · 409776 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409776
Numéro de demande
05579/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
26 avr. 1994
Publiée
24 mai 1994
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1968
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction, réparation et traitement de la surface de routes, chemins, pistes, terrains de jeux, ponts et sols.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 24 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.